{"title-block":{"case-number":"1985-10-07/","document-number":"1985012856","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 février 1985 et 12 septembre 1985, conclues au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume relative à la prépension conventionnelle","modifies":[],"page-number":16200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,10,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 février 1985 et 12 septembre 1985, conclues au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume relative à la prépension conventionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/07/1985012856/justel"}