{"title-block":{"case-number":"1985-09-23/","document-number":"1985012800","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 décembre 1984 et 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":17134,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,9,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 décembre 1984 et 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985012800/justel"}