{"title-block":{"case-number":"1985-09-23/31","document-number":"1985012794","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":[],"page-number":15367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,8,1],""]],"title-date":[1985,9,23],"title-fr":"Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/23/1985012794/justel"}