{"title-block":{"case-number":"1985-09-16/","document-number":"1985012784","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":["1983012853"],"page-number":15205,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,9,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012784/justel"}