{"title-block":{"case-number":"1985-09-13/","document-number":"1985012783","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1983 portant exécution du protocole d'accord du 6 décembre 1982 instaurant des jours de redistribution dans le cadre de la recommandation gouvernementale sur l'utilisation de la modération pour l'emploi","modifies":["1983012687"],"page-number":15789,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,9,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen \", modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1983 portant exécution du protocole d'accord du 6 décembre 1982 instaurant des jours de redistribution dans le cadre de la recommandation gouvernementale sur l'utilisation de la modération pour l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012783/justel"}