{"title-block":{"case-number":"1985-09-16/","document-number":"1985012780","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":17131,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,9,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/16/1985012780/justel"}