{"title-block":{"case-number":"1985-09-13/30","document-number":"1985012773","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1984 accordant à la S.A. Pears Plastics Belgium, à Kaulille, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984012539"],"page-number":14283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,9,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1984 accordant à la S.A. Pears Plastics Belgium, à Kaulille, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985012773/justel"}