{"title-block":{"case-number":"1985-09-05/34","document-number":"1985012756","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1985012194"],"page-number":14453,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,9,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/05/1985012756/justel"}