{"title-block":{"case-number":"1985-08-20/30","document-number":"1985012753","full-title-fr":"20 AOUT 1985. - Arrêté ministériel relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs.","modifies":[],"page-number":12246,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,8,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,9,1],""]],"title-date":[1985,8,20],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/20/1985012753/justel"}