{"title-block":{"case-number":"1985-08-02/47","document-number":"1985012678","full-title-fr":"2 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience du temps de travail.","modifies":["1985012678"],"page-number":12671,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,3,31],""]],"title-date":[1985,8,2],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/02/1985012678/justel"}