{"title-block":{"case-number":"1985-07-26/30","document-number":"1985012622","full-title-fr":"26 JUILLET 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":[],"page-number":15132,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,10,16],""]],"title-date":[1985,7,26],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/26/1985012622/justel"}