{"title-block":{"case-number":"1985-07-18/34","document-number":"1985012615","full-title-fr":"18 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Cabot Plastics Belgium, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984012686"],"page-number":13459,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Cabot Plastics Belgium, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/18/1985012615/justel"}