{"title-block":{"case-number":"1985-06-18/33","document-number":"1985012527","full-title-fr":"18 JUIN 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises.","modifies":[],"page-number":9852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,7,12],""]],"title-date":[1985,6,18],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985012527/justel"}