{"title-block":{"case-number":"1985-06-20/","document-number":"1985012492","full-title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, concernant l'exécution des dispositions sociales reprises dans la loi de redressement du 22 janvier 1985","modifies":[],"page-number":10201,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,6,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, concernant l'exécution des dispositions sociales reprises dans la loi de redressement du 22 janvier 1985"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012492/justel"}