{"title-block":{"case-number":"1985-06-20/","document-number":"1985012489","full-title-fr":"20 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi","modifies":[],"page-number":10403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,6,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/20/1985012489/justel"}