{"title-block":{"case-number":"1985-06-18/31","document-number":"1985012465","full-title-fr":"18 JUIN 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1974040916"],"page-number":9745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,6,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,6,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/18/1985012465/justel"}