{"title-block":{"case-number":"1985-04-25/31","document-number":"1985012328","full-title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1984 accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984012778"],"page-number":7423,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1984 accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985012328/justel"}