{"title-block":{"case-number":"1985-04-25/30","document-number":"1985012325","full-title-fr":"25 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Southwest Plastics Europe, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984012686"],"page-number":7422,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Southwest Plastics Europe, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/25/1985012325/justel"}