{"title-block":{"case-number":"1985-04-05/30","document-number":"1985012262","full-title-fr":"5 AVRIL 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1985 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1985012262"],"page-number":6267,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,9,1],""]],"title-date":[1985,4,5],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1985 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/05/1985012262/justel"}