{"title-block":{"case-number":"1985-04-11/31","document-number":"1985012249","full-title-fr":"11 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, # 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail","modifies":["1984012042"],"page-number":7104,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,4,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, # 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/11/1985012249/justel"}