{"title-block":{"case-number":"1985-03-20/31","document-number":"1985012230","full-title-fr":"20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Blanca, à Oedelem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1985012230"],"page-number":4863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,11,1],""]],"title-date":[1985,3,20],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Blanca, à Oedelem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985012230/justel"}