{"title-block":{"case-number":"1985-04-22/31","document-number":"1985012193","full-title-fr":"22 AVRIL 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres","modifies":["1977051103"],"page-number":6584,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,4,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/22/1985012193/justel"}