{"title-block":{"case-number":"1985-02-27/30","document-number":"1985012170","full-title-fr":"27 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL insérant une section II quater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons scolaires et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre I de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage","modifies":["1982000496"],"page-number":2880,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,2,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL insérant une section II quater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons scolaires et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre I de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/27/1985012170/justel"}