{"title-block":{"case-number":"1985-03-04/30","document-number":"1985012091","full-title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1983 d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand","modifies":["1983012797"],"page-number":2824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,3,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1983 d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985012091/justel"}