{"title-block":{"case-number":"1985-01-30/30","document-number":"1985012062","full-title-fr":"30 JANVIER 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984012645"],"page-number":1580,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,2,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,1,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/30/1985012062/justel"}