{"title-block":{"case-number":"1985-10-14/","document-number":"1985010850","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés","modifies":["1979022707"],"page-number":16358,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,7],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1985,10,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/14/1985010850/justel"}