{"title-block":{"case-number":"1985-10-21/","document-number":"1985010848","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection","modifies":["1981001103"],"page-number":16412,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,8],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1985,10,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985010848/justel"}