{"title-block":{"case-number":"1985-09-13/31","document-number":"1985010748","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes","modifies":["1984010741"],"page-number":14326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,3],"source":"Enseignement - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,9,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/13/1985010748/justel"}