{"title-block":{"case-number":"1985-01-23/","document-number":"1985010283","full-title-fr":"23 JANVIER 1985. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, # 1er, 2°, et # 2, 2°","modifies":[],"page-number":8192,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,31],"source":"Education nationale","starts":[],"title-date":[1985,1,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, # 1er, 2°, et # 2, 2°"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/23/1985010283/justel"}