{"title-block":{"case-number":"1984-09-01/","document-number":"1985010219","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 15 septembre 1983","modifies":["1978091909"],"page-number":4941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,11],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1984,9,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 15 septembre 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/01/1985010219/justel"}