{"title-block":{"case-number":"1984-11-29/","document-number":"1985010111","full-title-fr":"29 NOVEMBRE 1984. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 34 : Administration des services communs de l'Education nationale du Titre II, Partie I de la loi du 11 juillet 1984 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ pour l'année budgétaire 1984, en ce qui concerne les dépenses pour projets de sélectivité industrielle dans les enseignements secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat et subventionné","modifies":[],"page-number":2521,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,5],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1984,11,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 34 : Administration des services communs de l'Education nationale du Titre II, Partie I de la loi du 11 juillet 1984 contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ pour l'année budgétaire 1984, en ce qui concerne les dépenses pour projets de sélectivité industrielle dans les enseignements secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat et subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/11/29/1985010111/justel"}