{"title-block":{"case-number":"1985-02-18/33","document-number":"1985009154","full-title-fr":"18 FEVRIER 1985. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier.","modifies":["1980020112"],"page-number":3044,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,14],"source":"Justice","starts":[[[1985,4,1],""]],"title-date":[1985,2,18],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/18/1985009154/justel"}