{"title-block":{"case-number":"1985-11-12/","document-number":"1985007436","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat","modifies":[],"page-number":18747,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,12,24],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1985,11,12],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/12/1985007436/justel"}