{"title-block":{"case-number":"1985-09-02/39","document-number":"1985007314","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat","modifies":[],"page-number":13386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,18],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1985,9,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/02/1985007314/justel"}