{"title-block":{"case-number":"1985-03-25/","document-number":"1985007102","full-title-fr":"25 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":4867,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,10],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1985,3,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/25/1985007102/justel"}