{"title-block":{"case-number":"1985-07-23/","document-number":"1985004974","full-title-fr":"23 JUILLET 1985. -  LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la contribution de la Belgique à la VIIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la contribution de la Belgique à la IVe reconstitution générale des ressources du Fonds africain de développement","modifies":[],"page-number":11706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,8,14],"source":"Finances - Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1985,7,23],"title-fr":"LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la contribution de la Belgique à la VIIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la contribution de la Belgique à la IVe reconstitution générale des ressources du Fonds africain de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1985/07/23/1985004974/justel"}