{"title-block":{"case-number":"1985-03-04/","document-number":"1985004370","full-title-fr":"4 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public","modifies":["1976050509"],"page-number":6122,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,30],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1985,3,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/04/1985004370/justel"}