{"title-block":{"case-number":"1985-09-26/","document-number":"1985003224","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides","modifies":["1976020304"],"page-number":14924,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,12],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1985,9,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/26/1985003224/justel"}