{"title-block":{"case-number":"1985-07-29/33","document-number":"1985001383","full-title-fr":"29 JUILLET 1985. - Arrêté royal désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)","modifies":[],"page-number":12819,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,7],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1985,9,17],""]],"title-date":[1985,7,29],"title-fr":"Arrêté royal désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/29/1985001383/justel"}