{"title-block":{"case-number":"1985-01-18/30","document-number":"1985001056","full-title-fr":"18 JANVIER 1985. _ Arrêté royal déterminant des membres du personnel qui sont soustraits à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service.","modifies":[],"page-number":1582,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,2,13],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1984,12,1],""]],"title-date":[1985,1,18],"title-fr":"Arrêté royal déterminant des membres du personnel qui sont soustraits à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/01/18/1985001056/justel"}