{"title-block":{"case-number":"1984-03-20/32","document-number":"1984923733","full-title-fr":"20 MARS 1984. - Décret portant création de l'Office flamand de l'Emploi. (note: à l'article 3, § 1er, du décret, les mots \"telles qu'elles s'appliquent à la date d'entrée en vigueur du présent décret\" ont été annulés par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28-10-1986, publié au M.B. du 26-11-1986) (Abrogé par (DCFL 2004-05-07/53, art. 25, 008;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1984 et mise à jour au 07-06-2004.)","modifies":[],"page-number":6422,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1985,6,15],""],[[1989,3,1],""]],"title-date":[1984,3,20],"title-fr":"Décret portant création de l'Office flamand de l'Emploi. (note: à l'article 3, § 1er, du décret, les mots \"telles qu'elles s'appliquent à la date d'entrée en vigueur du présent décret\" ont été annulés par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28-10-1986, publié au M.B. du 26-11-1986) (Abrogé par (DCFL 2004-05-07/53, art. 25, 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1984 et mise à jour au 07-06-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1984/03/20/1984923733/justel"}