{"title-block":{"case-number":"1984-01-23/","document-number":"1984923667","full-title-fr":"23 JANVIER 1984. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans certaines communes de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978","modifies":[],"page-number":7816,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,29],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1984,1,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans certaines communes de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/23/1984923667/justel"}