{"title-block":{"case-number":"1984-01-30/31","document-number":"1984912056","full-title-fr":"30 JANVIER 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":["1983012449"],"page-number":2340,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,21],"source":"Emploi et Travail - Budget","starts":[],"title-date":[1984,1,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/30/1984912056/justel"}