{"title-block":{"case-number":"1983-12-30/30","document-number":"1984912051","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium à Renaix une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":[],"page-number":1075,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,10,1],""]],"title-date":[1983,12,30],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium à Renaix une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984912051/justel"}