{"title-block":{"case-number":"1984-03-26/31","document-number":"1984912041","full-title-fr":"26 MARS 1984. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut.","modifies":["1984912041"],"page-number":4797,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,3,1],""]],"title-date":[1984,3,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/26/1984912041/justel"}