{"title-block":{"case-number":"1984-07-02/","document-number":"1984800124","full-title-fr":"2 JUILLET 1984. -  ARRETE MINISTERIEL sur l'installation des canalisations électriques chauffantes, pris en exécution de, l'article 217 de l'annexe à l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique","modifies":[],"page-number":10756,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,7,28],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1984,7,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL sur l'installation des canalisations électriques chauffantes, pris en exécution de, l'article 217 de l'annexe à l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/02/1984800124/justel"}