{"title-block":{"case-number":"1984-10-12/01","document-number":"1984101201","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal approuvant les tarifs, joints audit arrêté, avec les indications relatives à la table de mortalité, le taux d'intérêt et les chargements, qui ont servi de base à leur élaboration, des assurances de la Caisse d'assurances de la Société nationale terrienne","modifies":[],"page-number":677,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,1,23],"source":"Agriculture - Finances","starts":[],"title-date":[1984,10,12],"title-fr":"Arrêté royal approuvant les tarifs, joints audit arrêté, avec les indications relatives à la table de mortalité, le taux d'intérêt et les chargements, qui ont servi de base à leur élaboration, des assurances de la Caisse d'assurances de la Société nationale terrienne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/10/12/1984101201/justel"}