{"title-block":{"case-number":"1984-05-21/","document-number":"1984052101","full-title-fr":"21 MAI 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant la liste des ingénieurs et agents mentionnés dans l'arrêté ministériel du 3 février 1984 relatif à la désignation des ingénieurs et agents chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations","modifies":[],"page-number":7824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1984,5,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant la liste des ingénieurs et agents mentionnés dans l'arrêté ministériel du 3 février 1984 relatif à la désignation des ingénieurs et agents chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/21/1984052101/justel"}