{"title-block":{"case-number":"1984-09-05/32","document-number":"1984024783","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant pour les années 1984 à 1988 les critères objectifs pour la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les Centres publics d'aide sociale de la Région flamande.","modifies":["1980021508"],"page-number":15728,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,12,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1984,9,5],"title-fr":"Arrêté de l'exécutif flamand fixant pour les années 1984 à 1988 les critères objectifs pour la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les Centres publics d'aide sociale de la Région flamande."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/05/1984024783/justel"}