{"title-block":{"case-number":"1984-10-24/","document-number":"1984024764","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1984. -  DECRET portant régularisation budgétaire de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1984 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement de dépenses à la charge de l'article 43.63.01 de la section 90, Titre I, du budget de la Région wallonne pour l'année 1984","modifies":[],"page-number":14695,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,11,10],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1984,10,24],"title-fr":"DECRET portant régularisation budgétaire de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1984 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement de dépenses à la charge de l'article 43.63.01 de la section 90, Titre I, du budget de la Région wallonne pour l'année 1984"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/10/24/1984024764/justel"}